Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : Mars 2026


 

Identité du Prestataire



Nom de l’entreprise : Fionna Photographe

Forme juridique : Autoentreprise

Exonération de TVA, article 293 B du CGI.

SIRET : 53891584400046

Adresse : 211 avenue des anciens combattants d'AFN - 83390 Pierrefeu-du-Var

Email : contact@fionnaphotographe.fr

Téléphone : 06 69 43 30 92

Site web : www.fionnaphotographe.fr

Responsable de la publication : Fionna CORET


Activité : Photographie produit premium, brand content et création de contenu pour réseaux sociaux.

Code APE/NAF : 7420Z – Activités photographiques


Hébergeur du site :

Pixieset Media Inc.

1110 Hamilton St Unit 500, Vancouver, BC V6B 2S2, Canada

1. Objet


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Fionna Photographe (ci-après "le Prestataire") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques et de création de contenu.

2. Prestations


Le Prestataire propose :

  • Des shootings photo (produit, lifestyle, studio).
  • Des packs clé en main (création de contenu pour réseaux sociaux).

Les détails des prestations sont précisés dans les devis et contrats établis entre les parties.

3. Commande et Réservation


  • Toute commande est confirmée par la signature d’un devis ou d’un contrat, et le paiement d’un acompte de 30%.
  • Les dates de shooting sont réservées après validation du devis et réception de l’acompte.

4. Tarifs et Paiement


Les tarifs sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.


Modalités de paiement :

  • 30% à la commande (acompte).
  • 70% avant la livraison des fichiers finaux.

Retard de paiement :

Des pénalités de retard de 1,5% par mois seront appliquées.

5. Livraison et Délais


  • Les fichiers finaux sont livrés sous format numérique (lien de téléchargement sécurisé).
  • Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. Tout retard imputable au Client (ex : retard dans la fourniture des produits) prolonge d’autant le délai de livraison.

6. Propriété Intellectuelle


  • Les photos restent la propriété du Prestataire.
  • Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation des images, limitée aux supports et à la durée précisés dans le contrat.
  • Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité du Client.

7. Droit de Rétractation


Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (ex : shooting réalisé).

8. Annulation et Report


Annulation par le Client :

  • Plus de 15 jours avant le shooting : remboursement de l’acompte (hors frais administratifs de 50 €).
  • Moins de 15 jours avant : l’acompte est conservé.


Report : Un report est possible sous réserve de disponibilité, sans frais si notifié 7 jours avant la date prévue.

9. Responsabilités


Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme.

Le Client est responsable de la fourniture des produits/accessoires nécessaires au shooting.

10. Protection des Données (RGPD)


Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

11. Cookies


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12. Litiges


Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toulon (France)

Contact : Pour toute question, écrivez à contact@fionnaphotographe.fr.